Conditions d’Utilisation et Protection de la Vie Privée

I. Accord d’utilisation du site Internet entre ONU Femmes et l’utilisateur

1. L’utilisation de ce site implique un accord sur les termes et conditions suivants.

2. ONU Femmes entretient gracieusement le site Internet Dites NON – Tous UNiS pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes (le « Site ») à l’intention de quiconque décidant  d’accéder au Site (« Utilisateur »). L’information qui y est présentée l’est à des fins d’information uniquement. ONU Femmes donne la permission à l’Utilisateur de consulter le Site ainsi que de télécharger et de copier l’information, la documentation et les documents (appelés collectivement « les Documents ») depuis le Site à des fins d’utilisation personnelle et non commerciale de l’Utilisateur, sans aucun droit de revente, rediffusion, compilation ou création de travaux dérivés, en vertu des termes et conditions stipulés ci-dessous, et dans la limite de restrictions plus spécifiques pouvant s’appliquer aux documents spécifiques présents sur le présent Site.

3. ONU Femmes administre ce Site. Tous les Documents d’ONU Femmes présents sur le Site sont soumis aux présents termes et conditions.

4. Sauf indication contraire expressément indiquée, les analyses, interprétations et conclusion exprimées dans les Documents de ce Site sont celles de divers membres du personnel d’ONU Femmes, consultants et conseillers auprès d’ONU Femmes qui ont préparé le travail ainsi que de divers utilisateurs qui interagissent avec ce Site et affichent leurs commentaires, et ne reflètent pas nécessairement les opinions d’ONU Femmes.

Décharges de responsabilité.

5. Les documents de ce Site sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, de manière non exhaustive, garantie de qualité loyale et marchande, pertinence par rapport à un objectif particulier, et non-infraction. ONU Femmes ne donne en particulier aucune garantie ni représentation pour ce qui est de l’exactitude ou de l’exhaustivité de quelque partie que ce soit de ces Documents. ONU Femmes ajoute, modifie, améliore ou met à jour périodiquement les Documents de ce Site sans préavis. ONU Femmes ne pourra en aucune circonstance être tenu pour responsable d’une quelconque perte, dommage, responsabilité ou dépense entraînés ou subis qui seraient présentés comme la conséquence de l’utilisation de ce Site, y compris, de manière non exhaustive, de toute faute, erreur, omission, interruption ou délai les concernant. L’utilisation de ce Site se fait aux propres risques de l’Utilisateur. ONU Femmes et ses affiliés ne pourront en aucune circonstance - y compris, de manière non exhaustive, suite à une négligence - être tenus pour responsables de quelques dommages directs, indirects, accidentels, particuliers ou de dommages-intérêts que ce soit, même si ONU Femmes a été informé de la possibilité de tels dommages.

6. L’Utilisateur reconnaît et convient spécifiquement qu’ONU Femmes n’est responsable d’aucun comportement que ce soit d’un quelconque Utilisateur.

7. Ce Site peut contenir des avis, opinions et déclarations émanant de divers fournisseurs d’informations. ONU Femmes ne représente ni ne garantit l’exactitude ou la fiabilité de quelque conseil, opinion, déclaration ou autre information que ce soit apportés par un fournisseur d’informations ou tout autre utilisateur de ce Site ou autre personne ou entité. Le fait de se fier à un quelconque conseil, opinion, déclaration ou autre information le sera également aux propres risques de l’Utilisateur. Ni ONU Femmes et ses affiliés, ni leurs agents, employés, fournisseurs d’information ou fournisseurs de contenu respectifs, ne pourront être tenus pour responsables envers quelque Utilisateur que ce soit ou qui que ce soit d’autre pour quelque inexactitude, erreur, omission, interruption, opportunité, exhaustivité, suppression, défaut, insuffisance des performances, virus informatique, panne de communication, modification de, ou utilisation d’un quelconque contenu, quelle qu’en soit la cause, pour quelque dommage en résultant.

8. En tant que condition d’utilisation du présent Site, l’Utilisateur convient d’indemniser ONU Femmes et ses affiliés pour et contre toute action, réclamation, perte, dommages, dettes et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) découlant de l’utilisation du présent Site par l’Utilisateur, y compris, de manière non exhaustive, toute réclamation sur la base d’allégations qui, si elles étaient avérées, constitueraient une violation des termes et conditions par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur n’est pas satisfait de quelconques documents du présent Site ou est en désaccord avec un quelconque terme ou condition d’utilisation du présent Site, l’unique et exclusif recours de l’Utilisateur est d’arrêter d’utiliser le présent Site.

9. Le présent Site peut contenir des liens et des références à des sites Internet tiers. Les sites auxquels on peut ainsi accéder ne sont pas sous le contrôle d’ONU Femmes, et ONU Femmes n’est pas responsable de leur contenu ni de ceux de tout site lié ou tout site figurant sur un site dont on a donné le lien . ONU Femmes fournit ces liens par seul souci de commodité, et l’inclusion d’un lien ou d’une référence n’implique pas l’approbation d’un site dont le lien est donné par ONU Femmes.

10. Le Site contient des tableaux d’affichage, des forums de discussions, des listes d’abonnement, des albums photos, des chaînes vidéo et autres messages ou équipements de communication (appelés collectivement, « Dispositifs interactifs »). L’Utilisateur accepte d’utiliser les Dispositifs interactifs uniquement pour télécharger et recevoir des messages et des documents qui sont appropriés et liés au Dispositif interactif particulier. A titre d’exemple, mais de manière non exhaustive, l’Utilisateur convient que lorsqu’il utilise un Dispositif interactif, il ne doit en aucun cas se livrer à ce qui suit :
a. Diffamer, commettre des abus, harceler, persécuter, menacer ou bien violer les droits juridiques (tels que les droits à la vie privée et à la publicité) d’autrui.
b. Publier, afficher, distribuer ou diffuser tout document ou information diffamatoire, constituant une violation, ou de caractère obscène, indécent ou illicite.
c. Télécharger ou joindre des dossiers contenant un logiciel ou autre document protégé par un droit de propriété intellectuel (ou par les droits à la vie privée ou de publicité), à moins que l’Utilisateur ne possède ou ne contrôle les droits en question ou ait reçu tous les consentements pour cela comme exigé par la loi.
d. Télécharger ou joindre des dossiers qui contiennent des virus, des dossiers corrompus, ou tout autre logiciel ou programme pouvant mettre à mal le fonctionnement d’un autre ordinateur.
e. Supprimer toute attribution d’auteur, notices légales,  marques ou labels déposés de tout dossier téléchargé.
f. Falsifier l’origine ou la source du logiciel ou de tout autre document figurant dans un dossier téléchargé.
g. Faire de la publicité ou proposer de vendre tout bien ou service, ou de conduire ou transmettre des enquêtes, concours ou lettres de chaînes, ou télécharger tout dossier affiché par un autre utilisateur du site Internet que l’Utilisateur connaît, ou devrait raisonnablement connaître, et qui ne peut pas être légalement distribué de cette manière.
h. Recueillir des adresses mail ou toute autre forme d’adresses par quelque moyen que ce soit pour les ajouter à des listes servant à des envois commerciaux ou non-commerciaux.

11. L’Utilisateur reconnaît que tous les Dispositifs interactifs contiennent des communications publiques et non privées. L’Utilisateur reconnaît en outre que les éléments, emails, photographies, vidéos et autres communications affichées par d’autres utilisateurs sur le tableau d’affichage et le forum de discussion n’ont pas été approuvés par ONU Femmes, et que de telles communications ne doivent pas être considérées comme ayant été examinées, contrôlées ou approuvées par ONU Femmes. ONU Femmes se réserve le droit pour toute raison de retirer sans préavis de ce site Internet tout contenu reçu de l’Utilisateur, y compris, de manière non exhaustive, les messages email, les éléments postés sur le tableau d’affiche et le forum de discussion, les photographies, vidéos et toute autre communication.

12. ONU Femmes se réserve le droit d’utiliser, de reproduire, de traduire et d’adapter le contenu téléchargé par l’Utilisateur sur ce site Internet, y compris les photographies, les vidéos et les textes, aux fins d’information, de recherche, de fonctionnement et d’amélioration du Site, mais non pour la vente ou pour une utilisation en conjonction avec des objectifs commerciaux. Il existe des zones de ce Site où l’Utilisateur peut télécharger du contenu, des mises à jour et des commentaires, qu’ONU Femmes peut alors utiliser, adapter, traduire ou reproduire, ou bien ONU Femmes peut décider de contacter l’Utilisateur pour de plus amples informations. Des extraits des informations publiées sur le présent Site peuvent être examinés, reproduits ou traduits par l’Utilisateur aux fins de recherche ou d’étude privée mais non pas pour la vente ou pour une utilisation en conjonction avec des objectifs commerciaux.

13. Ce Site permet aux utilisateurs de verser des contributions financières au Fonds d’affectation spéciale pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes (Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies) et à ONU Femmes. Les décisions prises par ONU Femmes d’accepter ou de rejeter les contributions du secteur privé le sont sur la base des règles et règlements financiers et politiques et procédures relatives du PNUD ainsi que sur la Déclaration de principe et les Directives pour travailler avec le secteur privé du PNUD, tout en tenant compte des besoins des pays concernés. L’acceptation d’une contribution ne constitue pas une approbation d’un donateur, de ses affaires ou de ses politiques. En faisant une contribution au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies ou à ONU Femmes, le donateur reconnaît qu’il ne bénéficiera pas d’un traitement de faveur de quelque sorte que ce soit dans toute relation future avec ONU Femmes ou le Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies.

Préservation des immunités.

14. Rien ici ne constituera ou sera considéré comme une limitation ou une renonciation aux privilèges et immunités explicites ou implicites des Nations Unies, y compris ONU Femmes, qui sont spécifiquement réservés.

Nomenclature de pays et de région ; mention des sociétés ou produits

15. L’utilisation dans le présent Site de désignations particulières de pays ou de territoires n’implique aucun jugement par ONU Femmes quant au statut juridique de tels pays ou territoires, de leurs autorités et institutions ou de la délimitation de leurs frontières. La mention des noms de sociétés ou de produits spécifiques (qu’ils soient ou non indiqués comme enregistrés) n’implique aucune intention de violer les droits de propriété, et ne doit pas être considérée comme une approbation ou une recommandation de la part d’ONU Femmes. Les désignations « développées » et « en développement » des régions visent à la commodité statistique et analytique et n’expriment pas nécessairement un jugement sur l’étape atteinte par un pays ou une région particulière dans le processus de développement.

Général

16. ONU Femmes se réserve le droit exclusif, à sa seule discrétion, de modifier, limiter ou interrompre le Site ou tous Documents à tous égards. ONU Femmes n’aura aucune obligation de prendre en considération les besoins d’un quelconque Utilisateur en rapport avec cela.
17. ONU Femmes se réserve le droit de refuser à sa seule discrétion à tout Utilisateur l’accès au présent Site, ou à une de ses parties, sans préavis.
18. Aucune renonciation par ONU Femmes d’une disposition quelconque de cet Accord ne sera contraignante sauf comme stipulé par écrit et signé par son représentant dûment autorisé.
 
II. Protection de la vie privée

Certaines informations sur l’Utilisateur, tel que les adresses de Protocole Internet (IP), la navigation sur le Site, le logiciel utilisé, le temps passé et autres informations similaires, peuvent être stockées sur les serveurs d’ONU Femmes dans des petits groupes de données connus sous le nom de « cookies », qui peuvent également être écrits dans le système informatique de l’Utilisateur. Ces cookies n’identifieront pas spécifiquement l’Utilisateur. L’information sera utilisée de manière interne uniquement pour l’analyse du trafic du site Internet. Si l’Utilisateur fournit spécifiquement des informations d’identification uniques, telles que le nom, l’adresse et autres informations sur les formulaires stockés sur le présent Site, de telles informations seront uniquement utilisées pour fournir à l’Utilisateur un service d’abonnement ou à des fins statistiques, sans être publiées pour accès public. ONU Femmes conserve indéfiniment de telles informations dans le but de rendre l’utilisation répétée de l’Utilisateur sur le présent site Internet plus efficace, pratique et pertinente. L’Utilisateur peut corriger, mettre à jour ou fermer son compte à tout moment. Dans ce dernier cas, ONU Femmes retirera toutes les informations de profil du compte à l’exception d’une copie d’archives, qui n’est pas accessible sur Internet. ONU Femmes n’assumera toutefois aucune responsabilité quant à la sécurité de cette information.

III. Avis sur les droits d’auteur

Copyright © ONU Femmes. Tous droits réservés.

Aucun document fourni sur le présent Site ne peut être utilisé, reproduit ou transmis sans permission écrite de l’éditeur, en intégralité ou en partie, sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen, électronique ou mécanique, y compris la photocopie, l’enregistrement ou par un système quelconque de stockage ou d’extraction des informations, sauf dans les conditions prévues dans l’Accord d’utilisation du Site Internet entre ONU Femmes et l’Utilisateur (Article I ci-dessus). Les demandes de permission de reproduction ou de traduction des documents, en partie ou en intégralité, que ce soit pour la vente ou la distribution non commerciale, doivent être adressées à :

Responsable du Plaidoyer et de la Communication
ONU Femmes
220 East 42nd Street
18th Floor
New York, NY 10017
Etats-Unis
E-mail: saynotoviolence@unwomen.org

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